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CONDITIONS GENERALES DE VENTE



Les Conditions Générales de Vente régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre d'une part « la souris grise » et les clients souhaitant effectuer un achat sur le présent site internet www.lasourisgrise.fr/ Le fait de passer commande implique l'adhésion sans réserve à ces conditions. Le contrat de vente ne sera effectif qu'après acceptation totale de la commande par « la souris grise » au moment de l'envoi du mail vous précisant l'expédition du ou des produits.

La commande

L’acheteur qui souhaite commander un article, doit adresser un mail de commande à : contact@lasourisgrise.fr en indiquant les références, prix des objets concernés ainsi que ses coordonnées complètes (nom, prénom, mail, adresse).
En retour dans les 48 heures, un mail de confirmation de votre commande vous sera adressé avec le montant des frais de port inclus ainsi que les éventuels délais. La possibilité de récupérer vos objets sur place vous est offerte.
A réception de votre règlement votre commande sera effective et sera expédiée en colissimo (selon tarifs de la poste en vigueur).
Le prix du produit inscrit ne comprend pas les frais de transport qui sont à la charge du client.
Si Le client désire assurer Le colis, il devra l'indiquer lors de la commande.
Les produits à vendre sont ceux figurant en photo sur le site. Ils sont vendus dans la limite du stock disponible.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit présenté, notamment en ce qui concerne les couleurs et teintes

Mode de règlement accepté

Chèque bancaire ou postal : Le chèque doit être libellé en euros et venir d'une banque domiciliée en France ou à Monaco.

Les prix

Les prix du site sont des prix TTC en euros hors frais d'envoi. Sachant que le site « la souris grise » en sa qualité d’auto-entrepreneur n'est pas assujetti à la TVA. Le vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués sur le site ne comprennent pas les frais de transport qui sont à la charge du client.

Délais et livraisons

Après réception de votre règlement, les envois se font le plus souvent sous 48 heures hors week-end et jours fériés. Les envois se font le plus souvent en Colissimo, ou par transporteur selon l’encombrement.
Par contre, ne pouvant être tenue responsable de la perte ou de la dégradation des colis, je vous conseille très sérieusement pour une commande supérieure à 75 euros, l'envoi en Colissimo recommandé R1, R2 ou R3 selon le montant de l'envoi. La livraison se fera à l'adresse mentionnée sur le mail de la commande. Lors de la présentation du colis, il est toujours recommandé d'ouvrir Le colis en présence d'un employé de La Poste (facteur ou guichetier) afin de constater d'éventuels dommages et de mettre en place toutes réclamations qui paraitraient justifiées.
Les délais de livraison vont de 4 et 6 jours si le produit est disponible immédiatement. Si le produit doit être créé (commande ou personnalisation) le vendeur indiquera par mail à l’acheteur le délai. Le vendeur décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La Poste.

Rétractation

En application de l'article L 121-16 du code de la consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, disposent d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison pour retourner le produit commandé en vue d'un échange ou d'un remboursement.
Si votre achat ne correspond pas à votre attente ou à vos besoins, vous pouvez donc me le retourner. Dans ce cas, je vous demande de m'en informer dans les 48 heures et de me le renvoyer exclusivement en Colissimo recommandé dans un délai maximum de 7 jours après réception, dans son emballage d'origine. Les frais d'expédition sont à votre charge, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Le remboursement se fera dans un délai de 15 jours, par chèque bancaire établi au nom de la personne ayant passé commande. Les envois en contre remboursement ne sont pas acceptés.
Ce droit de retour de la marchandise en vu d'en obtenir le remboursement ne sera toutefois accepté que si l'article est retourné dans le même état qu'il a été reçu. Tout article retourné endommagé, abimé, cassé ou sali ne sera pas remboursé.
Dans tous les cas, les frais de retour de marchandises pour remboursement seront à la charge de l'acheteur.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

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